Protection des données
Politique de confidentialité
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée
TL-DESIGNER accorde une importance primordiale à la protection de vos données personnelles. La présente politique de confidentialité vous informe de la façon dont nous collectons, utilisons et protégeons les données que vous nous confiez lorsque vous utilisez notre site internet.
Responsable du traitement
Dénomination
TL-DESIGNER
Dirigeant
Tom Lepoureau
SIRET
947 912 671 00015
Adresse
410 avenue Janvier Passero, 06210 Mandelieu-la-Napoule
contact@tl-designer.fr
Téléphone
+33 6 31 82 48 19
Données collectées
Nous collectons uniquement les données strictement nécessaires à la réalisation de nos prestations et au traitement de vos demandes. Ces données peuvent provenir :
Via le formulaire de contact
- Nom et prénom
- Adresse e-mail
- Numéro de téléphone (optionnel)
- Contenu de votre message / description du projet
Via la navigation sur le site
- Adresse IP (collectée par l'hébergeur O2Switch)
- Type de navigateur et système d'exploitation
- Pages visitées et durée de visite (données anonymisées)
- Date et heure de connexion
Aucune donnée sensible (origine raciale, convictions religieuses, données de santé, etc.) n'est collectée par TL-DESIGNER.
Finalités du traitement
Répondre à vos demandes de contact et de devis
Établir et exécuter les contrats de prestation de services
Assurer le suivi client et la relation commerciale
Améliorer le fonctionnement et les contenus du site (données anonymisées)
Respecter nos obligations légales et réglementaires
Base légale du traitement
Nos traitements reposent sur les bases légales suivantes :
Consentement (art. 6.1.a RGPD)
Pour l'envoi de communications commerciales ou l'inscription à une liste de diffusion, si applicable.
Exécution d'un contrat (art. 6.1.b RGPD)
Pour le traitement des demandes de devis et la réalisation des prestations architecturales.
Intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD)
Pour la gestion de la relation client, la sécurité du site et l'amélioration de nos services.
Obligation légale (art. 6.1.c RGPD)
Pour le respect de nos obligations comptables, fiscales et légales.
Durée de conservation
Données de contact (formulaire)
3 ans
à compter du dernier contact
Données contractuelles (devis, contrats)
5 ans
après la fin du contrat (obligation légale)
Données comptables et factures
10 ans
conformément au Code de commerce
Données de connexion (logs serveur)
12 mois
conformément à la réglementation
À l'expiration de ces délais, vos données sont supprimées de façon sécurisée ou anonymisées.
Destinataires des données
Vos données personnelles sont destinées exclusivement à TL-DESIGNER. Elles ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées à des tiers à des fins commerciales.
Elles peuvent cependant être transmises aux sous-traitants techniques suivants, dans le strict cadre de leurs missions :
O2Switch
Hébergement du site web
France (Clermont-Ferrand)
Readdy.ai
Plateforme de formulaires de contact
Données traitées conformément à leur politique de confidentialité
En cas d'obligation légale (réquisition judiciaire, contrôle fiscal), vos données pourraient être communiquées aux autorités compétentes.
Aucun transfert de données vers des pays hors Union Européenne n'est effectué par TL-DESIGNER.
Vos droits
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :
Droit d'accès
Obtenir une copie de vos données personnelles détenues par TL-DESIGNER.
Droit de rectification
Faire corriger toute donnée inexacte ou incomplète vous concernant.
Droit à l'effacement
Demander la suppression de vos données dans les cas prévus par la loi.
Droit d'opposition
Vous opposer au traitement de vos données pour des motifs légitimes.
Droit à la limitation
Demander la limitation du traitement dans certaines circonstances.
Droit à la portabilité
Recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine.
Décision automatisée
Ne pas faire l'objet d'une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé.
Comment exercer vos droits ?
Envoyez votre demande par email à contact@tl-designer.fr en indiquant votre nom, prénom et, si nécessaire, une pièce justificative d'identité. Nous nous engageons à y répondre dans un délai d'1 mois.
En cas de réclamation non satisfaite, vous pouvez saisir la CNIL — www.cnil.fr — 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07
Sécurité des données
TL-DESIGNER met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité et la confidentialité de vos données personnelles, et notamment pour prévenir toute perte, altération ou accès non autorisé.
Connexion HTTPS
Chiffrement SSL/TLS de toutes les communications
Hébergement sécurisé
Serveurs O2Switch basés en France
Accès limité
Seul le responsable du traitement a accès aux données
Mineurs
Ce site est destiné à un public adulte. TL-DESIGNER ne collecte sciemment pas de données personnelles de personnes de moins de 16 ans sans le consentement préalable de leurs parents ou tuteurs légaux. Si vous êtes mineur, veuillez ne pas nous transmettre vos données sans l'accord d'un adulte.
Modifications de la politique
TL-DESIGNER se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment, notamment pour se conformer à toute nouvelle réglementation applicable. En cas de modification substantielle, les utilisateurs seront informés via le site internet. La version en vigueur est celle accessible en ligne à la date de votre consultation.
Nous contacter
Pour toute question relative à la présente politique ou pour exercer vos droits, contactez-nous :
Responsable
Tom Lepoureau — TL-DESIGNER
Adresse postale
410 avenue Janvier Passero, 06210 Mandelieu-la-Napoule
Dernière mise à jour de cette politique : 31 mars 2026